Julien Renaud Lassus
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions ou conventions relatifs à la garantie de l'Etat à des opérations de commerce extérieur, à l'exclusion des arrêtés
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
"
JORFTEXT000000792417
(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 2007
05/10/2007
De:
Julien Renaud Lassus
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
"
JORFTEXT000000613507
(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 2007
05/10/2007
